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Conditions Générales

1. Comment réserver ?
Toute réservation implique l’adhésion sans réserve à nos conditions générales de location quelles que soient les clauses figurant au sein des bons de commande des clients.
Toutes les réservations doivent faire l’objet d’un devis faxé au client et retourné par courrier ou en passant dans nos bureaux avec un bon de commande et un acompte de 30% au moins 48 heures à l’avance et ne sont acceptables que dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cadre d’une annulation de réservation, tous les acomptes déjà versés restent acquis à AUDIOLIGHT® à titre de dédommagement forfaitaire.


2. Justificatifs à fournir à la réservation ou, au plus tard, le jour du retrait du matériel :

Pour les ASSOCIATIONS :

  • Copie de la page des statuts où figure le nom des membres.

    Pour les ENTREPRISES :
  • Copie du K-BIS

    Pour les PARTICULIERS :
  • 1 quittance de loyer ou de l’EDF libellée à l’adresse des chèques ;
  • 1 pièce d’identité.

3. Condition de règlement
Un acompte de 30 % sera versé à la commande et le solde le jour de la livraison ou du retrait du matériel.


4. Supplément de Câblages
Nous fournissons le câblage standard du système pour son fonctionnement.
Tout câblage particulier (grande longueur par exemple ou supplémentaire) est facturé à l’unité suivant le tarif dans la rubrique concernée.


5. Enlèvement ou livraison du matériel
Le retrait ou la livraison du matériel s’effectue en échange d’un dépôt de garantie accompagné de la totalité du règlement de la location.
Le client qui le désire est convié à assister à l’essai du matériel mis en oeuvre systématiquement avant chaque départ. Après essai concluant, le matériel
est considéré en parfait état de fonctionnement, même si le client n’a pas assisté au test.


6. Durée de la location
Le bon de livraison, obligatoirement délivré à chaque sortie de matériel, indique la date et l’heure du retrait ainsi que la date et l’heure du retour.
Seul le retour physique du matériel en nos locaux détermine la durée de location décomptée en journée de 24 heures indissociables et débute au jour et à
l’heure de l’enlèvement ou de la livraison, dimanche et jours fériés compris, sans tenir compte de l’utilisation ou non du matériel.


7. Tarifs
Les prix facturés sont ceux du tarif en vigueur au jour de la livraison ou de l’enlèvement, AUDIOLIGHT® se réservant le droit de modifier ses tarifs à
tout moment sans préavis. Le taux de T.V.A. appliqué est de 19,6 % sur l’ensemble des services offerts.

Toute somme non payée à échéance entraîne le paiement d'intérêts de retard au taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en cours ainsi que la déchéance de tous délais de paiement. En sus, toute intervention contentieuse entraîne après mise en demeure l'application à titre de dommages et intérêts d'une pénalité forfaitaire égale à 15 % de la somme impayée.


8. Restitution du matériel
Le client est tenu de restituer le matériel loué à la date et à l’heure figurant sur le contrat de location.
Tout dépassement de l’heure de restitution entraînera une facturation supplémentaire de 24 heures reconductible par base de 24 heures.
Tout matériel manquant ou détérioré sera facturé sur la base du tarif d’AUDIOLIGHT ® en vigueur valeur neuve.
Toute prolongation de location devra être signalée 48 heures avant le retour prévu initialement. Elle ne pourra avoir lieu qu’après l’accord
d’AUDIOLIGHT® et devra dans tous les cas être confirmée par un nouveau bon de commande. Un délai supplémentaire de 24 heures est admis pour la
restitution des câbles et accessoires manquants au retour, passé ce délai la facturation deviendra définitive. Les lampes restituées hors service seront
facturées 70 % de leur valeur neuve. Le nettoyage du matériel sali sera facturé au client (câble mal enroulé, collant, etc…).


9. Assurance
Le locataire doit assurer le matériel pour sa valeur de remplacement à neuf.
L’assurance doit notamment couvrir les risques de vol, perte ou détérioration, quelle qu’en soit la cause ou la nature.
Le locataire fait son affaire de tous risques de mise en jeu de sa responsabilité civile, à raison de tous dommages causés par le matériel ou à raison de
toute utilisation pendant qu’il est sous sa garde.


10. Responsabilités
Le locataire, en qualité de dépositaire, assume l’entière responsabilité du matériel dès sa prise en charge en nos locaux ou à la livraison et jusqu’à sa
restitution. Il est seul responsable de tous dégâts causés au matériel ou du fait de l’utilisation du matériel loué.
Le locataire doit se préoccuper d’avoir les autorisations nécessaires pour l’utilisation du matériel: sono de rue, véhicule sonorisé… En cas de sinistre le
matériel sera facturé au prix du matériel neuf suivant les tarifs d’ AUDIOLIGHT® en cours, et les frais de remise en état au coût du jour. Le locataire
doit utiliser le matériel conformément à sa destination.
La responsabilité d’AUDIOLIGHT® ne saurait être engagée suite au non-fonctionnement par la mauvaise utilisation des appareils loués.


11. Service plus AUDIOLIGHT®
En cas d’anomalie ou de panne survenant en cours d’utilisation. AUDIOLIGHT® fera son maximum pour intervenir rapidement ( réparation ou
échange).
Si le défaut constaté est le fait du matériel, l’ intervention ne sera pas facturée. Dans le cas contraire, le déplacement sera facturé selon le tarif en
vigueur.


12. Litige
Le siège social d’AUDIOLIGHT® ét
ant à LISSES, en cas de litige, le tribunal de commerce d’EVRY sera seul compétent.